Conditions Générales de vente
1- Objet :
Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à la vente des produits proposés par Esprit Boisé sur le site internet "www.espritboise.fr". En conséquence, le fait, pour le consommateur de passer commande sur le site d'Esprit Boisé emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes Conditions Générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version.
Esprit Boisé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de vente.
2- Déclarations de l'Acheteur :
L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de vente.
Par ailleurs, conformément à l'article 1369-2 du Code Civil, l'Acheteur déclare expressément accepter que toutes les informations demandées en vue de l'achat de produits sur le site "www.espritboise.fr" soient transmises par courrier électronique à l'adresse qu'il aura communiquée à Esprit Boisé.
3- Informations relatives à l'identité du vendeur :
Dénomination sociale: Esprit Boisé
Adresse : 31 rue des Sorbiers 42300 MABLY
SIRET: 902 195 296 00014
Adresse électronique: contact@espritboise.fr
4- Caractéristiques des produits :
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Cosommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissnace, sur le site, des caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par Esprit Boisé et de leurs caractéristiques a, sous sa seule responsabilité, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
5- Commandes :
L'Acheteur sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Toute commande implique l'adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volume et quantité de produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l'Acheteur sera confirmée par Esprit Boisé par l'envoi d'une facture électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Esprit Boisé et la réception par Esprit Boisé du paiement de la commande.
6- Prix :
Les prix de vente des produits en ligne sur le site "www.espritboise.fr" sont ceux en vigueur au moment de la validation du bon de commande par l'Acheteur. Ils sont indiqués en Euros et ne comprennent pas les frais d'expédition, ces derniers étant facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids des produits livrés. Les frais d'expédition seront indiqués avant la validation de la commande par l'acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Esprit Boisé à tout moment.
7- Modalités de paiement :
Le paiement de la totalité du prix s'effectue lors de la commande par le biais d'un compte Paypal ou par virement. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Esprit Boisé au moment de la validation de la commande. En cas de paiement par virement, les commandes ne seront définitivement validées, en fonction des disponibilités, qu'au moment de la réception du virement par Esprit Boisé. L'acheteur garantit à Esprit Boisé qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il aura choisi lors de la validation de la commande.
Esprit Boisé se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quel que soit la nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme dûe par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal seront applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement . La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de difficulté de paiement d'une précédente commande.
8- Modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site "www.espritboise.fr" seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
La facture sera envoyée à l'acheteur par mail dès lors que la commande sera validée.
9- Délai de livraison :
Les produits achetés sur le site "www.espritboise.fr" seront livrés dans un délai indicatif de 20 jours à partir du jour de la validation de la commande, le délai maximum de livraison étant fixé à 30 jours. Si le délai de 30 jours ne pouvait être respecté, l'acheteur serait alors remboursé de la somme versée lors de sa commande.
12- Réserve de propriété et responsabilité :
Esprit Boisé conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais d'envoi compris.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère à Esprit Boisé le droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés aux frais et aux risques de l'acheteur.